1. Champ et conditions d'applications
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société LAVERDURE SARL au capital de 49 280 €, dont le siège social est situé au 58 rue Traversière, 75012 PARIS, France, inscrite au RCS PARIS sous le n° B 572 010 072 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.laverdure.fr
ou hors site internet. Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 572010072
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par la société LAVERDURE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. La société LAVERDURE se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment.
Les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, la société LAVERDURE ne peut être tenue responsable d’erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, LAVERDURE s'engage à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.
4. Prix des produits
Sur le site internet :
Les prix affichés sur le site internet de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Concernant les commandes hors site internet :
Nos prix sont indiqués H.T. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l'Acheteur. Les prix des produits sont indiqués dans notre catalogue/tarif en vigueur au jour de la passation de la commande pour une livraison sur la période de validité de ce dernier ou dans notre offre de prix lorsque l’opération donne lieu à l’établissement d’une offre spécifique.
5. Commande
Vous pouvez passer vos commandes
- par internet, sur le site www.laverdure.fr
- par téléphone, au 01 43 43 38 85 (appel non surtaxé)
- par e-mail : laverdure@laverdure.fr
- par courrier : Ets LAVERDURE - 58 rue Traversière - 75012 PARIS
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le seul fait de passer commande implique renonciation par l’Acheteur de se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.
Les commandes sont acceptées exclusivement aux conditions ci-dessous rappelées. Toute spécification générale ou particulière mentionnée dans la commande ou dans tout autre document émanant de l'Acheteur, qui serait contraire aux présentes conditions de vente, est inopposable au Vendeur, sauf accord exprès et écrit de sa part.
6. Paiement
Pour toute commande sur le site internet : vous pouvez régler
- par carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard)
- par paypal
- par virement bancaire
Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de LAVERDURE.
Pour toute commande autre que sur le site internet :
Toutes les marchandises sont payables comptant, sauf dérogation acceptée expressément et par écrit. Dans le cas où un délai de paiement est convenu dans le contrat, il ne peut excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.
Un retard de paiement d'une seule facture entraîne, de plein droit, l'exigibilité immédiate de toutes les factures, y compris celles non échues avec la faculté de suspendre la livraison des commandes en cours et/ou d’exiger, pour toute commande future, le règlement au comptant avant l’envoi des produits et/ou la délivrance d’une garantie bancaire, sans préjudice de tout autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur.
Le taux des pénalités de retard applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points (taux au 1er janvier de l’année pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre). Les pénalités de retard seront ajoutées aux sommes impayées dès leur échéance, ces pénalités étant automatiquement acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. L’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s’ajoute au montant des pénalités, en cas de frais supérieurs, s’ajoute une indemnité complémentaire, sur justification – loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
L’Acheteur ne peut invoquer quelle que cause que ce soit, pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité des produits ou un retard de livraison.
7. Expédition et livraison en France Métropolitaine
Commandes sur le site internet :
Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande.
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.
Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés à la date de réception du règlement.
Les produits sont livrés par France Express ou Géodis, selon la nature et le poids du colis.
Le montant des frais est calculé de façon forfaitaire comme suit :
France Express
- pour toute commande inférieure à 50€ : 9,75€ TTC
- pour toute commande comprise entre 50 et 99,99€ : 15,20€
- pour toute commande comprise entre 100 et 199,99€ : 16,65€
- pour toute commande comprise entre 200 et 499,99€ : 22,55€
- pour toute commande supérieure à 500€ : 25,95€
Géodis
- pour toute commande inférieure à 99,99€ : 45€ TTC
- pour toute commande comprise entre 100 et 199,99€ : 58€
- pour toute commande comprise entre 200 et 499,99€ : 63€
- pour toute commande supérieure à 500€ : 79€
Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. L'acheteur doit toujours vérifier avec le transporteur l'état des produits même si le colis ne parait pas endommagé, pour pouvoir faire des réserves auprès du transporteur en cas de problème. Seules les réserves émises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.
Pour toute commande hors site internet :
Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont fonction des disponibilités du moment. Nous nous efforcerons de respecter les délais de livraison, sauf cas exceptionnels, fortuits et de force majeure. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités de retard.
Les frais de livraison sont calculés d’après le montant (hors TVA) et la nature de vos achats.
FRAIS D'ENVOI HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les frais liés au traitement de votre commande et à sa livraison sont calculés d'après le montant total (hors TVA) de vos achats. Pour tout renseignement complémentaire, nous consulter au 01 43 43 38 85 (numéro non surtaxé).
Vous pouvez également retirer votre commande en magasin aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 (sous réserve d'ouverture).
8. Service après-vente
Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
- téléphone : du lundi au vendredi aux heures d’ouverture : 01 43 43 38 85
- courriel : laverdure@laverdure.fr
- ou courrier : LAVERDURE service client, 58 rue Traversière 75012 Paris - France.
9. Délai de rétractation
Selon les articles L 121-20, 121-20-1 et 121-20-2 du code de Consommation, vous bénéficiez pour toutes commandes sur le site internet www.laverdure.fr d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Votre commande vous sera entièrement remboursée sauf frais de port.
Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :
- Prévenir la société LAVERDURE de ce retour par téléphone aux heures d'ouverture : 01 43 43 38 85
- les produits ne doivent pas avoir été déballés, ni utilisés
- les retours doivent être effectués à notre adresse LAVERDURE, service client, 58 rue Traversière 75012 Paris - France.
- les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Nous nous réservons le droit de refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci nous parviennent endommagés, si la marchandise n'a pas été correctement emballée.
11. Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.laverdure.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.laverdure.fr est interdite.
13. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
14. Garantie
La garantie du Vendeur consiste uniquement au remplacement des produits non-conformes quant à la quantité commandée ou reconnus affectés d’un vice caché ou, au seul choix du vendeur, au remboursement du prix facturé, à l'exclusion de tout autre préjudice y compris lorsque le produit est jugé défectueux ou vicié. A ce titre, la garantie du Vendeur ne saurait être mise en cause s'agissant de tous frais complémentaires, tels que frais de stockage et frais de transports.
A fortiori, le Vendeur ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant être revendiquées par l’Acheteur ou ses propres clients. Toute garantie est exclue pour des incidents après livraison découlant du stockage par l’Acheteur ou de l’utilisation non conforme des produits. Un retour de marchandise ne peut être effectué qu’après accord exprès et écrit du Vendeur, aux frais de l’Acheteur, après avoir fait l’objet d’un examen contradictoire.
Toute spécification technique de nos produits n’est donnée qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation mais ne peut être opposée au Vendeur en cas de non-respect des normes de mise en œuvre par l’utilisateur qui est seul responsable de la conformité des produits avec le support. Le Vendeur peut modifier les caractéristiques et la présentation de ses produits et en cesser la fabrication sans préavis.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de leur découverte et le produit réputé défectueux devra être envoyé au Vendeur dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant cette notification.
15. Gestion des litiges
Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site laverdure.fr, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre service client à l’adresse suivante : LAVERDURE – Service Relation Client – 58 rue Traversière 75012 PARIS
Etape 2. Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Client ou en cas d’absence de réponse, il peut adresser une réclamation écrite au service de médiation FEVAD, pour toute réclamation liée à un achat sur le site au cours des douze (12) derniers mois, par voie électronique : www.mediateurfevad.fr ou par courrier adressé à l’adresse suivante :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 PARIS
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restrent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat effectué sur le site, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la conclusion du contrat, vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner rempli par e-mail à l’adresse : laverdure@laverdure.fr ou courrier à l’adresse indiquée.
A l’attention de LAVERDURE SARL
Service relation client internet
58 rue Traversière
75012 PARIS
Je/nous (*) _______________________________________________vous notifie /notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de biens ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile